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Certificat COVID attestant d’un test rapide négatif seulement pour les tests reconnus par l’UE

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Pour garantir la compatibilité des certificats COVID entre les autorités suisses et européennes, ceux-ci ne peuvent être établis après un test rapide antigénique négatif que lorsque ce dernier est reconnu par la Suisse et par l’Union Européenne (UE).

Mann mit Zertifikat

En principe, tous les tests rapides antigéniques autorisés par Swissmedic et validés par l’OFSP peuvent être utilisés en Suisse. Cependant, seuls les tests rapides antigéniques reconnus par l’Union Européenne (UE) peuvent être utilisés pour les clients qui doivent présenter un résultat négatif à un test pour obtenir un certificat COVID, p. ex. pour une grande manifestation ou pour un voyage à l’étranger. Cela signifie qu’aucun certificat COVID ne peut être établi si le test rapide est reconnu uniquement en Suisse. Lors de sa conférence de presse du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a par ailleurs informé que la durée de validité du certificat COVID après un test rapide antigénique négatif est désormais de 48 heures.

Une liste des tests rapides antigéniques reconnus par l’UE se trouve ici: EU Health preparedness

Actuellement, pharmaSuisse est en train d’éclaircir encore quelques points avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), notamment la possibilité d’indiquer sur la liste des tests rapides validés les tests reconnus par l’UE. Nous vous communiquerons davantage de détails en temps voulu.


Les fabricants peuvent déposer une demande

L’OFSP a informé les fabricants de tests rapides antigéniques ne figurant pas sur la liste européenne qu’ils ont la possibilité de soumettre leur demande auprès du comité de sécurité sanitaire de l’UE afin de pouvoir, après examen, éventuellement aussi figurer sur la liste.


Complément: Certificat pour personnes vaccinées

Dans notre infolettre du mardi 22 juin 2021, nous vous avons informés que le certificat COVID pour personnes vaccinées ne comporte pas de mention «valable jusqu’au». Cette affirmation doit être précisée comme suit: les certificats en format PDF ou version papier ne comportent pas de date de validité. En revanche, une date de validité est indiquée dans l’application Certificat COVID qui la calcule.

L’affirmation selon laquelle la validité peut être réglée au moyen du code QR doit être modifiée comme suit: la validité n'est pas réglée via le code QR mais via des règles de l’application de vérification. Le réglage de l’application permet une mise à jour des règles sans devoir modifier les certificats ou en établir de nouveaux.


Facturation des certificats de vaccination COVID établis ultérieurement

Le 23 juin, le Conseil fédéral a modifié l’Ordonnance sur les épidémies (art. 64) et y a inclus la disposition concernant les certificats de vaccination établis ultérieurement.

En conséquence, la Confédération prend en charge pour les vaccinations effectuées jusqu’au 30 juin 2021 (qui remplissent les conditions de prise en charge des coûts) un montant forfaitaire de 8,30 francs pour chaque certificat de vaccination COVID établi ultérieurement par un·e pharmacien·ne. Le montant rémunère toutes les prestations liées à l’établissement du certificat. La procédure de facturation des certificats établis ultérieurement est la même que pour la vaccination. Par contre, les certificats qui sont établis directement après la vaccination sont inclus dans le forfait couvrant la vaccination et ne peuvent pas être facturés en sus.

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