Pour les préparations conformes à la législation sur les produits chimiques, les biocides, les engrais et les e-liquides qui sont considérés comme dangereux en raison de leurs propriétés chimiques ou physiques, les fabricants seront tenus, à partir du 1er janvier 2026, de générer un identifiant unique de formulation (UFI) à 16 chiffres pour ces préparations et d’apposer le code sur celles-ci (art. 15a de l’ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Les pharmacies sont également concernées par cette obligation si elles fabriquent ou importent les préparations mentionnées. L’UFI doit toujours être imprimé sur l’étiquette des préparations. Le code UFI à 16 chiffres est précédé du sigle UFI en majuscules suivi d’un deux-points (« UFI: »). Pour les produits phytosanitaires, cette obligation devrait être mise en œuvre au 1er décembre 2027. Les préparations et produits conformes à la législation sur les produits thérapeutiques ne nécessitent pas d’UFI.
L’UFI permet de consulter les informations relatives à la composition des préparations enregistrées dans le registre des produits chimiques. Les spécialistes de Tox Info Suisse, en particulier, peuvent ainsi identifier rapidement la composition en cas d’intoxication et obtenir des renseignements basés sur celle-ci. Les informations sur la composition extraites du registre des produits chimiques à l’aide de l’UFI sont exclusivement accessibles à la personne ayant généré l’UFI (fabricant), aux autorités fédérales et à Tox Info Suisse.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’UFI et du générateur d’UFI sur le site internet de l’Organe commun de notification des produits chimiques de la Confédération.
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