Introduction de la RBP V mi-2023 au plus tôt

La révision de la part relative à la distribution, qui constitue l’un des volets du dispositif de révision RBP V, demeure complexe. La dépendance envers la part relative à la distribution et la réticence à éliminer les incitations du système entraînent un nouveau report de l’introduction du dispositif (nouvelle part relative à la distribution et RBP V).

Début mai 2022, le conseiller fédéral Alain Berset avait invité tous les acteurs concernés à une séance sur la suite du processus pour la révision de la part relative à la distribution. Dans le cadre de plusieurs réunions de suivi, désormais placées sous la direction du département fédéral de l'intérieur (DFI), les acteurs concernés élaborent un nouveau modèle de part relative à la distribution (solution de compromis) d’ici à début juillet 2022.

Eu égard aux présentes circonstances, l’introduction du nouveau modèle tarifaire RBP V au 1er janvier 2023 n’est pas réalisable. Se fondant sur l’analyse de risques et de probabilité actuelle, le comité de pharmaSuisse et l’équipe de projet ont conclu que l’introduction de la RBP V aurait lieu au plus tôt le 1er juillet 2023. Les déléguées et délégués de pharmaSuisse en ont été informés lors de l’AD des 16 et 17 juin 2022.

La formation des équipes officinales est reportée au printemps 2023 en cas d’introduction de la RBP V au 1er juillet 2023. En cas de nouveau report de l’introduction à début 2024, la formation aura lieu en automne 2023. Nous vous transmettrons des informations plus détaillées sur ces activités et sur leur déroulement en temps voulu.

Les partenaires tarifaires curafutura, santésuisse et pharmaSuisse déposeront la demande de prolongation auprès du Conseil fédéral en temps utile afin que les prestations puissent continuer à être prises en charge selon la structure tarifaire RBP IV/1 sans interruption jusqu’à l’introduction effective de la RBP V.

pharmaSuisse déplore vivement le fait que les partenaires tarifaires soient une nouvelle fois laissés dans l’incertitude. L’introduction d’une solution bien conçue et bénéficiant d'un large soutien, et ainsi le renforcement des soins de base et la réduction de la pression sur les payeurs de primes, se voient encore différés.