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RBP V: introduction reportée au 1er semestre 2023

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Affiche RBP V

Le nouveau modèle de part relative à la distribution n’a pas encore été défini; par conséquent, l’introduction de la RBP V est reportée au 1er semestre 2023. La formation ainsi que d’autres activités prévues dans le cadre du projet sont reprogrammées en conséquence.

La révision de la part relative à la distribution (PRD) demeure très complexe. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) présentera un nouveau modèle de PRD aux parties prenantes lors d’une séance qui se tiendra fin novembre 2021. Le modèle sera ensuite mis en consultation fin 2021. L’introduction du nouveau modèle tarifaire au 1er juillet 2022 est par conséquent exclue.

Se fondant sur l’analyse de risques et de probabilité actuelle, le comité de pharmaSuisse et l’équipe de projet ont conclu que l’introduction de la RBP V aurait lieu le 1er janvier 2023 au plus tôt. Les délégué∙e∙s de pharmaSuisse ont été informés dans le cadre de l’AD des 15 et 16 novembre 2021.

La formation des équipes officinales, les supports de communication ainsi que les autres activités prévues dans le cadre du projet auront lieu comme prévu au cours de l’année 2022, dès que la date d’introduction de la RBP V sera connue. Nous vous transmettrons des informations plus détaillées sur ces activités et sur leur déroulement en temps voulu.

Suite au report de l’introduction de la RBP V à 2023, les partenaires tarifaires pharmaSuisse, curafutura et santésuisse ont convenu de prolonger d’une nouvelle année la RBP IV/1 en vigueur actuellement. La demande de prolongation a été soumise au Conseil fédéral début novembre. La confirmation définitive est attendue pour les prochaines semaines. La prolongation signifie que jusqu’à l’introduction effective de la RBP V, les prestations peuvent être rémunérées selon la structure tarifaire RBP IV/1.

Dominik Frey

Votre interlocuteur/-trice

Dominik Frey
Responsable du département tarifs, données et numérisation
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